Terms of sale
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Chamini Group, société à responsabilité limitée, et de toute personne physique effectuant un achat via le site internet Chamini (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de bijoux faits main proposées sur le site et régissent toutes les commandes passées par le Client.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 14 janvier 2026.
Article 1 – Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre la société Chamini Group, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 050 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 990 594 806, dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, et toute personne physique effectuant un achat via le site internet Chamini
Le site Chamini est édité et exploité par Chamini Group.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Chamini Group à l’adresse suivante : serviceclient@chaminiparis.com
Les informations relatives à la direction de la publication et à l’hébergement du site figurent dans les Mentions légales accessibles sur le site.
Article 2 – Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de bijoux fantaisie faits main proposées par Chamini Group sur le site internet Chamini à destination de consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.
Le site est exclusivement réservé aux consommateurs particuliers. Les revendeurs, professionnels ou intermédiaires agissant pour le compte de tiers sont expressément exclus. Les professionnels intéressés par une collaboration ou une distribution des créations Chamini sont invités à contacter la société afin d’échanger sur les conditions applicables.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande et les avoir acceptées en procédant à celle-ci, conformément au processus de commande en vigueur sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Chamini Group. Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Compte client
La création d’un compte client sur le site Chamini n’est pas obligatoire pour passer commande.
Le compte client permet au Client, s’il le souhaite :
- de suivre l’historique de ses commandes,
- de gérer ses adresses
- d’enregistrer les favoris
Le Client reste pleinement responsable de l’exactitude des informations fournies, que ce soit via un compte ou sans compte. Toute erreur ou omission peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
Le Client peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer ses adresses de son compte, sous réserve que cela n’affecte pas les commandes en cours. La suppression d’un compte n’annule pas les commandes en cours ni les obligations contractuelles liées à ces commandes.
Chamini Group se réserve le droit de conserver certaines informations strictement nécessaires au traitement des commandes et au respect des obligations légales.
Article 4 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles Chamini Group vend ses bijoux fantaisie, artisanaux et faits main au Client via le site internet Chamini.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et régissent l’ensemble des relations entre Chamini Group et le Client dans le cadre de ces ventes.
Les présentes CGV s’appliquent aux produits vendus par Chamini Group tels que décrits à l’Article 5 ci-après. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 5 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main, réalisés artisanalement à partir de perles baroque et de perles en verre, ainsi que de composants de bijouterie en acier inoxydable avec dorure fine, lorsque précisé. Les caractéristiques précises des perles et composants sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.
Chaque bijou étant fabriqué de manière artisanale, de légères variations de forme, de couleur ou d’aspect peuvent exister, notamment en raison du caractère naturel des perles baroque et des spécificités des perles en verre. Ces variations font partie intégrante du caractère fait main du produit et ne constituent pas un défaut.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
De légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou de la nature artisanale des créations.
À ce titre, pour les bijoux composés de perles ou d’éléments similaires, le nombre de perles peut varier d’un modèle à l’autre en fonction de leur taille ou de leur forme, sans que cela n’affecte la longueur totale du bijou ni ses caractéristiques essentielles.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Les tarifs applicables ainsi que les conditions de livraison sont précisés sur la page Livraison du site et rappelés avant la validation finale de la commande.
Chamini Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées seront facturées au prix indiqué au moment de leur validation.
Article 7 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet Chamini. La commande est considérée comme définitive après validation du panier, paiement effectif et réception d’un email de confirmation de commande. La commande est réputée acceptée par Chamini Group au moment de l’envoi de cet email, sous réserve de disponibilité des produits.
Pour plus de détails concernant le processus de commande, les modalités d’expédition et les délais de livraison, le Client est invité à consulter la page Livraison du site.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, la quantité et le modèle choisi. Toute erreur ou omission de sa part peut entraîner l’impossibilité de livraison ou la non-conformité du produit.
Le Client peut demander une modification de l’adresse de livraison dans les 5 heures suivant la confirmation de la commande, à condition que la commande n’ait pas encore été préparée ou expédiée.
Toute demande de modification impliquant un changement de pays de livraison est soumise à l’acceptation préalable de Chamini Group et peut entraîner une révision des frais de livraison, des délais, des taxes ou des formalités applicables.
Toute demande doit être effectuée par email à serviceclient@chaminiparis.com ou via le formulaire de contact du site. Passé ce délai, ou si la commande a déjà été préparée ou expédiée, Chamini Group ne pourra garantir la prise en compte de la modification.
Chamini Group se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, de rupture de stock, ou de problème technique indépendant de sa volonté.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site, conformes aux normes de sécurité en vigueur.
La commande n’est considérée comme validée qu’après paiement intégral effectif. Chamini Group n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client et ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement, dans la limite de ses obligations contractuelles et sauf faute avérée de sa part.
En cas de fraude ou de problème lié au paiement, il appartient au Client de se rapprocher de sa banque afin de faire valoir ses droits.
Le paiement de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 9 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chamini Group se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur dans la description du produit ou de suspicion de fraude.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé sans délai.
Article 10 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe. Les délais et frais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Pour plus d’informations, consultez la page Livraison de notre site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Chamini Group ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et notifier toute anomalie au transporteur et à Chamini Group par email à serviceclient@chaminiparis.com ou via le formulaire de contact du site, dans les 48 heures suivant la livraison.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur au sein de l’Union européenne, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation dans le délai imparti, selon les modalités précisées sur la page Retour & échange du site.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être non porté, non utilisé, retourné dans son emballage d’origine et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation conforme, Chamini Group procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.
Par exception, les boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que leur emballage a été ouvert après livraison.
Article 12 – Retours hors droit de rétractation
Le présent article concerne exclusivement les demandes de retour effectuées hors exercice du droit légal de rétractation.
Toute demande de retour exceptionnelle est laissée à la libre appréciation de Chamini Group et ne constitue en aucun cas un droit pour le Client.
Si Chamini Group accepte exceptionnellement un retour, le Client doit notifier sa demande par email à l’adresse suivante : serviceclient@chaminiparis.com, conformément aux modalités prévues sur le site.
Après réception et vérification du produit retourné, et sous réserve du respect des conditions d’acceptation définies par Chamini Group, un remboursement pourra être effectué, hors frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d’expédition fournie par le Client. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 13 – Garantie légale
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique aux produits présentant un défaut de conformité existant au moment de leur délivrance. Elle permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance ou, à défaut, le remboursement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le défaut relève de la garantie légale de conformité, les frais de retour sont pris en charge par Chamini Group.
La garantie légale contre les vices cachés couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Les créations proposées par Chamini Group étant réalisées de manière artisanale, de légères variations de forme, de couleur ou d’aspect, ainsi que le vieillissement naturel des matériaux, l’oxydation, la décoloration ou les altérations résultant de l’usage normal du bijou ou du non-respect des conseils d’entretien, ne constituent pas des défauts de conformité et ne peuvent donner lieu à l’application des garanties légales.
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée par email à Chamini Group afin de permettre l’examen du produit et la mise en œuvre des droits du Client dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 14 – Service après vente (SAV)
Chez Chamini Group, chaque bijou est conçu avec soin et délicatesse. Pour prolonger sa beauté et sa durabilité, nous proposons un service après-vente à titre commercial, destiné à l’entretien et à la réparation de vos bijoux.
Ce service est volontaire et ne remplace pas les garanties légales prévues par la loi. Il permet de redonner un nouveau souffle à votre bijou, que ce soit pour le remplacement de perles, le réglage de composants métalliques ou d’autres interventions techniques.
Toutes nos réparations sont réalisées avec la même minutie artisanale que la création de nos bijoux, dans le respect de leur esthétique et de leur qualité.
14.1. Réparations légères
- Le remplacement ponctuel de composants métalliques (anneaux, fermoirs, médaillons) est gratuit uniquement lorsqu’il est réalisé seul, sans intervention sur les perles.
- Chaque bijou (hors boucles d’oreilles) peut bénéficier d’une réparation gratuite par an, valable douze (12) mois à compter de la date d’achat.
- La réparation gratuite n’est pas cumulable d’une année sur l’autre.
- Les boucles d’oreilles ne bénéficient jamais de réparation gratuite.
14.2. Remplacement complet des perles
Toute intervention sur les perles nécessite le démontage complet du bijou (coupe du fil en acier inoxydable et remontage intégral).
Tarifs TTC :
- Bracelets : 15,00 €
- Colliers : 20,00 €
- Boucle d’oreilles : 20,00 €
- Composants en acier inoxydable : +5,00 €, si remplacement demandé
- Supplément pour bijoux >75 € : +10,00 €
Inclus dans le prix :
- Le travail artisanal
- Le temps de réparation
- Les perles de remplacement nécessaires pour le bijou
Même si certaines perles seulement sont endommagées, le bijou doit être entièrement démonté et remonté pour garantir sa solidité et son esthétique. C’est pourquoi nous appliquons un tarif unique pour le remplacement complet des perles.
14.3. Conditions et limites de prise en charge
- Les réparations sont soumises à la disponibilité des composants et perles.
- Chamini se réserve le droit de proposer des composants équivalents si nécessaire.
- La prise en charge peut être refusée si l’état du bijou ne permet pas une réparation techniquement ou esthétiquement satisfaisante, ou si la demande relève manifestement d’un usage anormal ou inapproprié.
- Les frais d’expédition aller et retour sont à la charge du Client.
- Tout envoi doit faire l’objet d’un accord préalable par email.
14.4. Philosophie et engagement
Chaque bijou Chamini est une pièce artisanale précieuse.
Notre service après-vente vise à prolonger sa durée de vie et à préserver sa beauté, tout en respectant l’intégrité de votre bijou et la valeur de notre travail artisanal.
Article 15 – Responsabilité
Chamini Group ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’un entretien inadapté des bijoux.
La responsabilité de Chamini Group ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Chamini Group est limitée au montant de la commande concernée.
15.1. Communications par courrier électronique
Les informations relatives aux commandes, confirmations et factures sont transmises par courrier électronique.
Le Client reconnaît que la transmission des messages par voie électronique ne peut être garantie à 100 %, notamment en raison de filtres anti-spam, de défaillances techniques ou de configurations propres aux messageries des destinataires.
En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-réception d’un courrier électronique.
Il appartient au Client de vérifier régulièrement ses messages reçus, y compris les courriers indésirables.
Article 16 – Indépendance des clauses
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, non écrite ou inapplicable en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur et applicables.
Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la clause invalidée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Chamini incluant notamment les créations, bijoux, visuels, photographies, textes, logos, illustrations et contenus, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive de Chamini Group.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou non, sans autorisation préalable écrite de Chamini Group, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la gestion et au suivi des commandes, ainsi qu’à la relation commerciale avec le Client.
Ces données sont traitées par Chamini Group, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Les modalités complètes relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, accessible à tout moment.
Article 19 – Force majeure
Chamini Group ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises, notamment en cas de grèves, perturbations des transports, interruptions de services, catastrophes naturelles, pandémies, évènements climatiques exceptionnels ou tout autre évènement indépendant de sa volonté.
En cas de survenance d’un tel évènement, l’exécution des obligations de Chamini Group est suspendue pendant la durée de l’évènement, et le Client sera informé dans les meilleurs délais en cas de retard significatif.
Article 20 – Droit applicable et litiges et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Chamini Group.
Chamini Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.