Legal notice
Préambule
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Chamini sur l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que les informations légales obligatoires prévues par la législation française et européenne en vigueur.
Elles visent également à protéger la propriété intellectuelle, la sécurité des services et à informer les utilisateurs de leurs droits.
1. Éditeur du site
Le site Chamini est édité par :
- Nom de la société : Chamini Group
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 1050,00 €
- Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Numéro d’immatriculation : 990 594 806 R.C.S. Versailles
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR86990594806
- Responsable de la publication : Jennifer Lin
- Adresse e-mail de contact : chaminiparis@outlook.com
2. Responsabilité
Chamini Group s’efforce de fournir sur le site CHAMINI des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente de ces informations et ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de prestataires ou partenaires tiers.
Chamini Group n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens externes et ne garantit pas leur exactitude ou leur conformité aux lois en vigueur.
L’utilisateur est invité à vérifier par lui-même les informations importantes avant de prendre toute décision.
Chamini Group ne peut être tenue responsable des informations transmises via le site ou des conséquences de leur utilisation.
3. Hébergement et accès au site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 rue O'Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
- Site internet : www.shopify.com
Chamini Group n’est pas responsable des interruptions, ralentissements, pertes de données ou dysfonctionnements liés aux services d’hébergement ou à l’accès au site, qu’ils soient programmés ou imprévus, notamment pour maintenance ou force majeure.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non. Chamini ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou suspension temporaire du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Chamini (textes, images, illustrations, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Chamini, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute utilisation commerciale non autorisée du contenu du site est strictement interdite. Les droits de propriété intellectuelle sur la marque Chamini et ses logos sont expressément réservés.
5. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site Chamini sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation applicable.
Le responsable du traitement des données collectées via le site est Chamini Group.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition de ses données personnelles et peut contacter Chamini Group à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus pour exercer ces droits.
6. Cookies
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Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies, accessible sur le site.
Le consentement des utilisateurs est géré conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.