Politique de confidentialité

Préambule 

Chamini exploite une boutique en ligne accessible via le site internet, à travers laquelle elle propose à la vente des produits et services (ci-après les « Services »).

Chamini est une société à responsabilité limitée (SARL), agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »).

Chamini n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n’y étant pas légalement tenue au regard de la nature de ses activités et des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit l’infrastructure technique nécessaire à l’exploitation des Services, notamment l’hébergement de la boutique, la gestion des commandes et le traitement sécurisé des paiements.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire et transparente, toute personne accédant au site ou utilisant les Services dans le monde entier (ci-après les « Utilisateurs »), sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel. La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs, mais les traitements de données sont réalisés selon la législation française et européenne, conformément au RGPD et à la législation française applicable.


1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des Services est :

Chamini,

Société à responsabilité limitée (SARL),

dont le siège social est situé à : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France,

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 990 594 806.

Chamini détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer ses droits en matière de protection des données, l’Utilisateur peut contacter Chamini group :

  • par courrier électronique : chaminiparis@outlook.com
  • par courrier postal : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France


2. Données personnelles collectées

Lorsque les termes « données personnelles » ou « données à caractère personnel » sont utilisés, ils désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, ou pouvant raisonnablement être rattachée à celle-ci, dans le cadre de l’utilisation du site et des Services.

Les données collectées anonymement ou rendues non identifiables de manière irréversible, ne permettant pas d’identifier un Utilisateur, ne sont pas considérées comme des données personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation du site et des Services, Chamini peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes, selon la manière dont l’Utilisateur interagit avec les Services et dans le respect de la législation applicable :

2.1. Données d’identification et de contact

Nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.

2.2. Données relatives aux paiements

Les informations nécessaires au traitement des paiements, telles que le moyen de paiement utilisé, la confirmation de paiement et les détails de transaction.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers. Chamini ne conserve en aucun cas les numéros complets de cartes bancaires ni les données bancaires sensibles.

2.3. Données liées au compte client (le cas échéant)

Identifiants de connexion, mot de passe, préférences et paramètres du compte lorsque l’Utilisateur choisit de créer un compte client.

2.4.  Données relatives aux transactions et commandes

Produits consultés, ajoutés au panier ou à une liste de favoris, achetés, retournés, échangés ou annulés, ainsi que l’historique des commandes et transactions.

2.5. Communications avec Chamini

Informations transmises par l’Utilisateur lors de ses échanges avec Chamini, notamment via les formulaires de contact, courriers électroniques ou réseaux sociaux.

2.6. Données de navigation et techniques

Informations relatives à l’appareil utilisé, au navigateur, à la connexion réseau, à l’adresse IP, ainsi qu’aux interactions de l’Utilisateur avec le site (pages consultées, date et heure de navigation), notamment via des cookies techniques.

Les données personnelles sont collectées soit directement auprès de l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services, soit automatiquement lors de la navigation sur le site.

Le site et les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Chamini ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Chamini ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD, notamment aucune donnée relative à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à la vie privée des Utilisateurs.

2.7. Cookies et traceurs

Le site utilise actuellement uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Services (dits cookies techniques). Ces cookies permettent notamment d’assurer la navigation sur le site, la gestion des commandes, la sécurité des transactions et l’accès aux fonctionnalités essentielles. Conformément à la réglementation applicable, l’utilisation de ces cookies ne nécessite pas le consentement préalable de l’utilisateur.

En cas de mise en place ultérieure de cookies non essentiels, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, le consentement préalable et explicite de l’utilisateur sera requis. Ce consentement sera recueilli au moyen d’un bandeau de gestion des cookies conforme aux exigences de la CNIL, permettant à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies.

La présente Politique de confidentialité sera mise à jour afin de refléter toute évolution relative à l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et sur les modalités de gestion des préférences, l’utilisateur est invité à consulter une Politique Cookies dédiée, accessible sur le site.


3. Sources des informations personnelles

Les données personnelles collectées par Chamini peuvent provenir des sources suivantes :

  • Directement auprès de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci crée un compte client, passe une commande, contacte Chamini, s’inscrit aux Services ou fournit volontairement ses informations personnelles
  • Automatiquement lors de l’utilisation des Services, notamment via l’appareil de l’utilisateur, lors de la navigation sur le site, et au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément aux préférences exprimées par l’utilisateur
  • Auprès de nos prestataires de services, lorsque ceux-ci agissent pour notre compte dans le cadre de l’exploitation du site et de la fourniture des Services (par exemple : hébergement, solutions techniques, paiement, livraison)
  • Auprès de partenaires ou de tiers, uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement des commandes, à la livraison des produits, au paiement, au fonctionnement technique du site, ou lorsque l’utilisateur y a expressément consenti, conformément à la législation applicable.


4. Données des enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants et Chamini ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si un parent ou tuteur légal estime qu’un enfant a communiqué des données personnelles à Chamini sans autorisation, il peut contacter Chamini aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité afin de demander la suppression de ces données.

Chamini n’effectue aucun traitement de données personnelles destiné spécifiquement aux enfants et n’a pas connaissance de la collecte intentionnelle de données concernant des personnes mineures.


5. Finalités du traitement des données personnelles

En fonction de la manière dont l’Utilisateur interagit avec le site et les Services, Chamini utilise les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

5.1. Fourniture et gestion des Services

Les données personnelles sont utilisées afin d’assurer l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, notamment pour :

  • le traitement et le suivi des commandes et des paiements
  • la gestion des livraisons, retours et échanges
  • la gestion du compte client, le cas échéant
  • l’envoi de communications relatives aux commandes, au compte ou au service client

5.2. Amélioration du fonctionnement du site et des Services

Certaines données peuvent être utilisées afin d’analyser le fonctionnement du site, d’en assurer la maintenance, d’en améliorer la performance, la sécurité et l’ergonomie, ainsi que de corriger d’éventuels dysfonctionnements.

5.3. Sécurité et prévention de la fraude

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

  • assurer la sécurité du site et des Services
  • prévenir, détecter et lutter contre les tentatives de fraude, les utilisations abusives ou malveillantes
  • protéger les droits et la sécurité de Chamini et de ses Utilisateurs

5.4. Respect des obligations légales et réglementaires

Les données personnelles peuvent être traitées afin de satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires auxquelles Chamini est soumise.


6. Bases légales du traitement

Chamini traite les données personnelles des Utilisateurs uniquement sur des bases légales conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

6.1 Exécution du contrat

Les données personnelles sont traitées afin de permettre l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, notamment pour :

  • le traitement des commandes et des paiements
  • la gestion des livraisons, retours et échanges
  • la gestion du compte client, le cas échéant
  • l’envoi de communications relatives aux commandes ou au service client

6.2. Respect d’une obligation légale

Certaines données sont traitées afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles Chamini est soumise, notamment fiscales, comptables et commerciales.

6.3. Intérêt légitime

Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux intérêts légitimes de Chamini, tels que :

  • la sécurité des Services et la prévention des fraudes ou abus
  • la protection des droits et de la sécurité de Chamini et de ses utilisateurs

Chamini ne traite aucune donnée sur d’autres bases légales pour l’instant, notamment pour le marketing ou la publicité. Ces traitements pourront être ajoutés ultérieurement, après mise en place d’outils spécifiques et mise à jour de la présente Politique de confidentialité.


7. Partage des données avec des tiers / divulgation

Chamini ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers. Les données personnelles peuvent toutefois être partagées dans les circonstances suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services ou respecter la législation applicable :

7.1. Prestataires de services

Chamini peut partager des données personnelles avec des prestataires de services tiers qui réalisent des prestations pour son compte, notamment pour :

  • l’hébergement et la maintenance technique du site
  • la gestion des commandes et des paiements
  • la préparation, l’expédition et la livraison des produits via des transporteurs situés en France et dans l’UE
  • le support et le service client
  • le stockage sécurisé des données et la sauvegarde dans le cloud

Ces prestataires traitent les données uniquement pour l’exécution de leurs services et conformément aux instructions de Chamini.

7.2. Réseaux sociaux et intégrations tierces

Lorsque l’Utilisateur interagit avec Chamini via des plateformes sociales (Instagram, TikTok, Pinterest) ou utilise des fonctionnalités intégrées de tiers, certaines données peuvent être transmises à ces plateformes dans le cadre de l’utilisation de ces services. Ces plateformes traitent les données selon leurs propres politiques de confidentialité.

7.3. Affiliés et partenaires internes (le cas échéant)

Chamini peut partager certaines données avec ses filiales ou partenaires uniquement pour des raisons opérationnelles, administratives ou légales, dans le strict respect de la législation applicable.

7.4. Obligations légales et protection des droits

Les données personnelles peuvent être partagées pour :

  • répondre aux obligations légales ou réglementaires ;
  • faire respecter les conditions générales, protéger les droits, la sécurité et les intérêts de Chamini, de ses utilisateurs ou de tiers ;
  • dans le cadre d’opérations légales telles qu’une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs.

7.5. Sécurité et confidentialité

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires et partenaires situés en France ou dans l’Union européenne. Dans le cas d’un transfert en dehors de l’UE, Chamini s’assure que ce transfert est encadré conformément aux règles du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie légale appropriée.


8. Sites web et liens de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des plateformes en ligne exploités par des tiers. Ces sites tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation, sur lesquelles Chamini n’exerce aucun contrôle.

Chamini ne saurait être tenue responsable des pratiques en matière de confidentialité, de sécurité, de contenu ou de fonctionnement de ces sites ou plateformes tiers, ni de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui y sont proposées.

Les informations que les utilisateurs choisissent de communiquer dans des espaces publics ou semi-publics, notamment sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent être visibles par d’autres utilisateurs et utilisées par ces plateformes conformément à leurs propres politiques. Chamini n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de ces informations par des tiers.

La présence de liens vers des sites ou plateformes tiers ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu, de leurs services ou de leurs pratiques par Chamini, sauf mention expresse contraire. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et de sécurité de ces sites tiers lorsqu’ils interagissent avec eux, afin de comprendre comment leurs informations peuvent être utilisées.


9. Durée de conservation des données personnelles

CHAMINI conserve les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation applicable et des obligations légales.

9.1. Données liées aux commandes et aux paiements

Les informations nécessaires à l’exécution d’une commande et à la facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales en France.

9.2.  Données de compte client

Les informations liées au compte client sont conservées tant que le compte est actif.

En cas d’inactivité prolongée, le compte et les données associées seront supprimés ou anonymisés 3 ans après la dernière connexion.

9.3. Communications avec le service client

Les informations échangées avec le service client sont conservées 2 ans après la résolution de la demande, puis supprimées ou anonymisées.

9.4. Données de navigation et techniques

Les informations collectées automatiquement via le site (cookies techniques, adresse IP, informations de navigation) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

9.5 Données conservées pour des obligations légales ou protection des droits

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps uniquement pour se conformer aux obligations légales, réglementaires ou comptables, ou pour protéger les droits de CHAMINI en cas de litige.


10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles.

10.1. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander à Chamini l’accès aux données personnelles vous concernant et d’en recevoir une copie.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.


10.3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

  • elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base légale ne justifie leur traitement
  • vous vous opposez à leur traitement et qu’aucune obligation légale ne s’y oppose

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment :

  • lorsque vous contestez l’exactitude des données
  • lorsque vous vous opposez au traitement pendant l’examen de votre demande
  • lorsque les données ne sont plus nécessaires à Chamini, sauf pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.5. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

10.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de Chamini, sauf lorsque ce traitement est justifié par une obligation légale ou contractuelle.

10.7. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10.8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Chamini :

  • par email : chaminiparis@outlook.com
  • par courrier : CHAMINI GROUP SARL – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Chamini s’engage à répondre à toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation applicable. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.

10.9. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.


11. Sécurité des données personnelles

Chamini met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données personnelles collectées dans le cadre des Services sont hébergées par des prestataires techniques tiers sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de conformité réglementaire, notamment dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Shopify ainsi que des services associés à l’exploitation du site (hébergement, nom de domaine, infrastructure réseau).

Chamini veille à ce que l’accès aux données personnelles soit strictement limité aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Des dispositifs de sécurité appropriés (tels que des mesures de chiffrement, de contrôle d’accès et de protection des systèmes) sont mis en œuvre par les prestataires techniques concernés afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation illicite.

Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Chamini ne peut donc garantir une sécurité absolue, mais s’engage à agir avec diligence et conformément aux exigences légales en cas de violation de données à caractère personnel.

Les mesures de sécurité sont appliquées conformément à la législation française et européenne, même pour les utilisateurs situés hors de l’Union européenne.


12. Modification de la Politique de confidentialité

Chamini se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de refléter :

  • des évolutions légales ou réglementaires
  • des changements dans ses pratiques ou ses Services
  • la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils (par exemple des actions marketing ou publicitaires)

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

En cas de modification substantielle, Chamini pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.